corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

conseiller des affaires étrangères

la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

conseiller des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

conseiller des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France en Irak ; 22 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade de chevalier

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets

(cadre général)

conseillers des affaires étrangères

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2001

avec 1 mois 9 jours

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

au grade de secrétaire des affaires étrangères, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée

les secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

Au 5e échelon

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

élèves des instituts régionaux d'administration

à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés

au titre de la session de 1993

Institut régional d'administration de Metz

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe